- acte de mise en place
- сущ.
юр. акт о внедрении
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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mise — [ miz ] n. f. • XIIIe; de mettre I ♦ 1 ♦ Action de mettre (quelque part). Mise en place. Mise en bouteilles. Fig. et fam. Mise en boîte. Typogr. Mise en forme, en pages. Radio Mise en ondes. ♢ S … Encyclopédie Universelle
Mise En Scène Du Pouvoir Politique — Marie Thérèse d Autriche : quand la gravure sert la mise en scène du pouvoir La mise en scène du pouvoir politique est la façon dont ses détenteurs donnent à voir la nature de ce pouvoir aux yeux de ceux qu ils gouvernent, de leurs pairs ou… … Wikipédia en Français
Mise en scene du pouvoir politique — Mise en scène du pouvoir politique Marie Thérèse d Autriche : quand la gravure sert la mise en scène du pouvoir La mise en scène du pouvoir politique est la façon dont ses détenteurs donnent à voir la nature de ce pouvoir aux yeux de ceux qu … Wikipédia en Français
Mise en scène du pouvoir — politique Marie Thérèse d Autriche : quand la gravure sert la mise en scène du pouvoir La mise en scène du pouvoir politique est la façon dont ses détenteurs donnent à voir la nature de ce pouvoir aux yeux de ceux qu ils gouvernent, de leurs … Wikipédia en Français
Mise en scène du pouvoir politique — Marie Thérèse d Autriche : quand la gravure sert la mise en scène du pouvoir. La mise en scène du pouvoir politique est la façon dont ses détenteurs donnent à voir la nature de ce pouvoir aux yeux de ceux qu ils gouvernent, de leurs pairs ou … Wikipédia en Français
Place de la Commission européenne dans le processus de décision de l'Union — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Acte unique européen — Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités Traités de l Union européenne : en vigueur (dernière modif. Traité de Lisbonne de 2007) … sur le fonctionnement de … Wikipédia en Français
mise — (mi z ) s. f. 1° Ce qu on met soit dans une société de commerce, soit au jeu. Nous jouons petit jeu, la mise n est que de cinq francs. • Ils avaient des comptoirs, des facteurs, des agents, Des registres exacts de mise et de recette, LA FONT … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Mise en examen — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Acte conjugal — Reproduction humaine Pour les articles homonymes, voir sexualité (homonymie). La reproduction humaine est l ensemble des processus par lesquels un homme et une femme engendrent un nouvel individu. Or ce terme, fréquemment utilisé, est impropre… … Wikipédia en Français
Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français